Mariages Pacs & Baptêmes
Baptême civil
Composition d'un dossier de demande de baptême civil :
- L' acte de naissance de l'enfant de moins de trois mois
- Le livret de famille
- Une pièce d'identité pour chaque parent, parrain et marraine
- Un justificatif de domicile des parents
- Prendre un rendez-vous pour la cérémonie avec le secrétariat de mairie tél : 03 81 68 80 21
- Déposer le dossier complet au secrétariat de mairie au moins 15 jours avant la date fixée
Mariage
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
- Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
- Acte de naissance(copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
À savoir
le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pacs
Pacte Civil de Solidarité - PACS
Composition d'un dossier de demande de PACS
- Un acte de naissance pour chaque partenaire de moins de trois mois
- Une pièce d'identité pour chaque partenaire
- Une déclaration conjointe d'un PACS avec les attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence CERFA n ° 15725*02
- Une convention de PACS / CERFA n° 15726*02
- Une pièce complémentaire pour le ou la partenaire faisant l'objet d'un régime de protection juridique
- Des pièces complémentaires pour le ou la partenaire étranger(ère) né(e) à l'étranger
Démarches
- Prendre un rendez-vous pour la cérémonie avec le secrétariat de mairie tél : 03 81 68 80 21
- Déposer le dossier complet au secrétariat de mairie au moins 15 jours avant la date fixée+
